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Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 août 2025

1. Informations légales

Dénomination sociale : SOS Drinks
Forme juridique : Auto-entreprise
SIRET : 877 498 147 00017
Adresse : Épinal, Grand Est, France
Contact : contact@sos-drinks.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Activité réglementée

SOS Drinks est titulaire du permis d’exploitation et de la licence autorisant la vente et la livraison d’alcool à emporter.

3. Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Une pièce d'identité pourra être exigée lors de la livraison.

4. Commandes et livraisons

La zone et les horaires de livraison sont précisés lors de la commande. L’équipe se réserve le droit de refuser une commande si le client semble en état d’ivresse ou est manifestement mineur.

5. Prix & paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne ou à la livraison selon les moyens proposés. Aucune commande n’est validée sans paiement confirmé.

6. Rétractation & retours

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux boissons périssables ou ouvertes. Toute réclamation doit être formulée dans les 24h suivant la livraison.

7. Responsabilité

SOS Drinks ne pourra être tenu responsable en cas d’abus d’alcool ou de mauvaise utilisation des produits livrés. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur suppression à tout moment à l’adresse : contact@sos-drinks.fr

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

⚠️ Avertissement légal

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Interdit aux mineurs. Une pièce d’identité pourra être exigée à la livraison.